Google paye une amende de 500 millions à la France.
Le 3 septembre 2019, Google France (GF) et Google Ireland Limited (GIF) ont signé une convention historique avec…
Le contrôle des actions informatiques du salarié sur son lieu de travail, vers une nouvelle limite au respect de la vie privée
Dans un objectif de formation du personnel lié en particulier à la communication et/ou dans un souci évident…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 3È CH. – ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018, AFF. C-149/17, BASTEI LÜBBE GMBH & CO. KG C/ MICHAEL STROTZER
Par un arrêt du 18 octobre 2018, la Cour de justice de l’Union Européenne s’oppose à une législation…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES, 1ère chambre, 1ère section, 7 DECEMBRE 2018, N°17/05324, CNB C/ SAS Jurisystem
Le Conseil National des Barreaux a pour fonction de défendre les intérêts de la profession d’avocat chaque fois…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, 5 JUIN 2019, N°17-22.132
« Premier arrivé, premier servi », c’est avec cet adage que les règles en matière de nom de domaine ont été…
COUR DE JUSTICE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DE LA COUR (DEUXIÈME CHAMBRE), 7 AOÛT 2018, AFFAIRE C-161/17, LAND NORDHEIM WESTFALLEN / DIRK RENCKHOFF
Par un arrêt en date du 7 août 2018, la Cour de justice de l’Union européenne interprète la…
Parution de “Droit, musique et numérique : considérations croisées”
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du dernier volume de la collection Inter-normes, intitulé “Droit, musique…
ZIMBABWE : LA REPRESSION POLITIQUE PAR COUVRE-FEU NUMERIQUE
Le gouvernement zimbabwéen a récemment installé un couvre-feu numérique sur l’ensemble de son territoire afin d’empêcher tout accès…
Affaire Google-Android : Alphabet refuse de céder devant la Commission Européenne
Le 18 juillet 2018, La Commission Européenne a infligé à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DU 07 AOÛT 2018, AFFAIRE C-161/17, LAND NORDRHEIN-WESTFALEN C/ DIRK RENCKHOFF
Par Laura MARTINI. Par un arrêt du 7 août 2018, la Cour de justice de l’Union Européenne est…