DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR ET ARTICLE 13 : LA SOLUTION DE COMPROMIS PRIVILÉGIÉE PAR LE PARLEMENT
L’Union européenne dans une politique de modernisation de son droit à l’ère du numérique a entrepris par le…
UNITED STATES DISTRICT COURT FOR THE EASTERN DISTRICT OF VIRGINIA ,11 JUIN 2018, RUSSELL BRAMMER V. VIOLENT HUES PRODUCTIONS, LLC
Cette décision de la District Court de Virginie aux Etats-Unis du 11 juin 2018 vient valider l’application du…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE, 3 octobre 2018 N°17-21.395
Malgré un jugement rendu par la juridiction de proximité de Béthune dans lequel cette dernière condamne la Caisse…
QUEL AVENIR POUR LA CYBERJUSTICE ?
QUEL AVENIR POUR LA CYBERJUSTICE ? La possibilité d’un développement technologique illimité fascine tout un chacun, d’une…
« Air France Connect », UNE OFFRE WIFI NÉGLIGEANT LA NEUTRALITÉ DU NET ?
La compagnie aérienne Air France vient de lancer sa nouvelle offre de wifi à bord « Air France Connect ».…
L’IRLANDE, PREMIER GENDARME DU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
L’adoption du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) a fait couler beaucoup d’encre avant même…
LUXE À TOUT PRIX
Si pendant longtemps les marques de luxe étaient résolument hostiles à la création de leur site internet, aujourd’hui…
L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES OBJETS CONNECTÉS : VERS LA POSSIBILITÉ D’UN ENCADREMENT SPÉCIFIQUE
Présents dans de nombreux foyers, des objets du quotidien sont aujourd’hui intelligents. Si le premier objet connecté date…
SCI-HUB MENACÉ DE BLOCAGE AUX ÉTATS-UNIS : LA GUÉRILLA POUR LE LIBRE ACCÈS CONTINUE
La formule est empruntée au célèbre Guerilla Open Access Manifesto, de feu Aaron Swartz, célèbre manifeste pour le…
LA NEUTRALITÉ DU NET AUX ETATS-UNIS : BIENTÔT LA FIN?
Après une décennie à se battre pour la neutralité du net, les américains s’apprêtent à lui dire finalement…