« Internet n’est pas une zone de non-droit ». C’est notamment ce que vient de réaffirmer le Conseil constitutionnel dans…
L’ancien président des États-Unis, Donald Trump, banni des réseaux sociaux Facebook, Twitter et YouTube, a décidé de proposer…
Conformément au programme du Président Emmanuel Macron lors des élections présidentielles, la suppression de la contribution à…
Alors que l’information n’a jamais été diffusée aussi facilement, rapidement et massivement, les différents acteurs du web 2.0…
Après avoir rompu l’accord conclu avec la société Twitter sur le rachat du réseau social, le 4 octobre…
L’anonymisation d’une personne condamnée – mais réhabilitée dans l’avenir – dans un article d’un site de presse, reprise…
Par son présent arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme approuve la condamnation pénale d’un homme politique,…
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME – ARRET DE LA COUR (DEUXIEME SECTION), 15 JUIN 2021, MELIKE C.…
Alors que le droit français se veut très limitatif dans les exceptions apportées au droit d’auteur, depuis une…
A l’ère du tout numérique, quand le quidam devient un « homo-numéricus », les sphères de communication se multiplient sur…
