Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2022, pourvoi n°22-82.189
Les moyens de communication participent à la mise en œuvre de la liberté d’expression. Celle-ci est hautement protégée,…
Le bannissement de Kanye West de Twitter pour propos antisémites et les conséquences à l’égard du réseau social
Au mois d’octobre, le rappeur Kanye West, qui se fait désormais appeler Ye, s’est une nouvelle fois fait…
Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème section, 25 janvier 2022, Bonnet c/ France, Requête n°35364/19
La Cour Européenne des Droits de l’Homme affirme une nouvelle fois que le droit à la liberté d’expression,…
Cour de Cassation, Chambre criminelle, 13 septembre 2022 n°21-81.655
MOTS CLEFS : diffamation publique envers un particulier – débat d’intérêt général – enquête sérieuse – exception de bonne…
Décision n° 2022-1016 QPC du 21 octobre 2022 validant le dispositif de déréférencement des sites internet suite à une injonction de la DGGCRF
« Internet n’est pas une zone de non-droit ». C’est notamment ce que vient de réaffirmer le Conseil constitutionnel dans…
L’application Truth Social de Donald Trump enfin disponible sur le Google Play Store
L’ancien président des États-Unis, Donald Trump, banni des réseaux sociaux Facebook, Twitter et YouTube, a décidé de proposer…
La fin d’une taxe historique du paysage audiovisuel : la suppression de la contribution à l’audiovisuel public
Conformément au programme du Président Emmanuel Macron lors des élections présidentielles, la suppression de la contribution à…
L’acquisition par Spotify de Kinzen, spécialiste de la détection de contenus « nuisibles »
Alors que l’information n’a jamais été diffusée aussi facilement, rapidement et massivement, les différents acteurs du web 2.0…
Elon Musk rachète finalement Twitter ?
Après avoir rompu l’accord conclu avec la société Twitter sur le rachat du réseau social, le 4 octobre…
CEDH 3e section, 22 juin 2021, Affaire Hurbain c. Belgique, Requête n°57292/16
L’anonymisation d’une personne condamnée – mais réhabilitée dans l’avenir – dans un article d’un site de presse, reprise…