Et si Freida McFadden était une IA ? Le thriller le mieux écrit… par l’algorithme
par Chaïnace BACHIR, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques À l’automne 2025, une rumeur inattendue a…
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – CHAMBRE 3-1 – 18 septembre 2024 –N°20/03143
La reproduction non autorisée de paroles de chansons sur des produits personnalisés
L’exploitation commerciale d’une reproduction non autorisée de paroles de chanson d’un artiste- interprète défunt est soumise à la…
Note de jurisprudence : “Liberté artistique et dignité humaine” Cour de cassation – Assemblée plénière – 17 novembre 2023 – n°21-20.723
“ABBA” la pratique du sampling ?
Un sample constitue une reproduction partielle d’une oeuvre préexistante.Pour être toléré par le droit positif et ne pas…
Cour d’Appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 30 septembre 2022, Joconde Playmobil
La Joconde, Le Radeau de la méduse ou encore Guernica, ces célèbres tableaux ont été reproduits et revisités…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5 – CH. 2, ARRET DU 18 JUIN 2021 TWICKY RECORDS, MM W, X, Y ET MME Z / RTBF ET ENDEMOLSHINE
Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris rappelle que l’épuisement du droit de divulgation de l’auteur…
COUR D’APPEL DE DOUAI, 1ERE CHAMBRE, 2EME SECTION, 21 OCTOBRE 2021, N°20/02828
En tant que branche de la propriété littéraire et artistique, le droit d’auteur a une place importance et…
Cour de justice de l’Union Européenne, 5ème Ch., 2 avril 2020, Aff. C-753/18, Stim et SAMI c./ Fleetmanager Sweden AB et Nordisk Biluthyrning AB
Saisie de deux questions préjudicielles, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) précise l’étendue de la notion…
COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 16 JANVIER 2019, N°18-10.603 (AFFAIRE HANTAÏ)
Par un arrêt du 6 janvier 2019, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la capacité à agir…