VERS UNE REDEVANCE PC
Vous avez besoin d’argent ? Vous êtes un Etat ? C’est simple, inventez une redevance sur un objet pas encore…
HADOPI : DECRET N° 2010-695 DU 25 JUIN 2010
Le décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire…
LA NOUVELLE DIRECTION EMPRUNTEE PAR RUE89
Au moment où Le Monde peine à trouver des actionnaires pour assurer sa recapitalisation, les sites d’information en…
QUEL AVENIR POUR LES FONDS D’AIDES DES COLLECTIVITES ?
Les politiques en faveur du cinéma et de l’audiovisuel, domaines accompagnés depuis vingt ans par les collectivités territoriales,…
LE CNC ET LES PARLEMENTAIRES AU SECOURS DE L’INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE FRANCAISE
Depuis janvier, le marché de l’industrie cinématographique se porte bien. La 3D est vue comme l’espoir, la solution…
HADOPI : L’ALPA DERNIERE HABILITEE A DEFENDRE SES AYANTS DROITS
Côté ayant droit, la HADOPI est prête, ou presque! La délibération du 24 juin 2010 de la CNIL…
EN FINLANDE, « L’ACCES INTERNET EST UN DROIT FONDAMENTAL »
Le service universel de l’internet à haut débit est entré en vigueur ce premier juillet dans le droit…
L’OPCA ETUDIE LES DROITS D’AUTEUR :
La société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a présenté les conclusions de l’observatoire permanent des contrats audiovisuels…