Une plainte a été déposée devant le Tribunal de commerce de Paris par la société de production Flach…
Bien que cela puisse paraître tout à fait aberrant, en ce début du XXIème siècle, il est triste…
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Le troisième volet du film horrifique SAW sorti en salles le 22 novembre dernier a été interdit en…
Stupeur dans le paysage audiovisuel britannique : le président de la chaîne mythique du secteur public Michael Grade…
C’est arrivé ! La société américaine ADS Tech a, depuis début novembre, mis en vente en France, l’Instant…
Par une réunion en assemblée plénière du 21 Novembre 2006, le CSA a fait une synthèse de la…
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a engagé des procédures de sanction contre Ciné FX, Ciné Cinéma Première…
Il existe quatre définitions différentes de l’œuvre audiovisuelle : Pour le CSA « Constituent des œuvres audiovisuelles les…
La cour d’appel de Paris, par un arrêt du 24 novembre 2006, vient de confirmer l’ordonnance de référé…