LES PROPOSITIONS DE LA « PREMIÈRE URGENCE DU RAPPORT CRÉATION ET INTERNET »
L’année 2009 a été marquée par la polémique autour de la coupure d’accès internet mis en place par…
LA COMMISSION ZELNIK PROPOSE DE TAXER LES REVENUS PUBLICITAIRES EN LIGNE : « AUX MAUX DÉSESPÉRÉS », « REMÈDES DÉSESPÉRÉS » !
Le 6 janvier 2010, après deux mois de retard, la commission « Zelnik » a enfin remis son…
LE DISPOSITIF LÉGAL « HADOPI » : D'UN PROTOTYPE FRANÇAIS VERS UN MODÈLE EUROPÉEN ?
Ce n’est pas sans une once de satisfaction que Frédéric Mittérand, l’actuel ministre de la culture et de…
DES AVATARS ENCOMBRANTS.
Les avatars sont de plus en plus présents dans le monde numérique avec le développement des jeux en…
LE PROCES FAIT RAGE…CHEZ LES AYANTS DROIT D’HERGE :
Une fois de plus, la fondation Hergé comparaît devant les juridictions, pour poursuivre un soi-disant contrefacteur de Tintin.…
LETTRE OUVERTE A MOULINSART (ayants droit d’Hergé)
(rappel des faits : Les éditions du léopard masqué publient les aventures de Saint Tin et son ami…
THE PIRATE BAY: CHRONIQUE D'UNE PETITE REVOLUTION
Si vous n’en avez pas encore entendu parler, c’est le moment de vous y mettre : une révolution…
NOUVEAU COUP DUR POUR LE PROJET HADOPI
Alors que le projet de loi visant à mettre en place un système de riposte graduée à l’encontre…
LA LUTTE CONTRE LE PIRATAGE SUR INTERNET CONTINUE: LA PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR SUR LE WEB 2.0
En 2007, commençait la lutte contre les contenus illégaux des réseaux de peer to peer. Un an et…
MULTIPLICATION ET LA DIVERSIFICATION DES FAUX PORTÉES PAR LE PHÉNOMÈNE DE « CYBERCONTREFAÇON ».
Malgré une des législations les plus répressives du monde, la hausse des saisies d’objets contrefaits aux douanes françaises…