Les compositions musicales, en tant qu’œuvres de collaboration, posent en jurisprudence un problème récurrent d’une double dimension. Puisqu’elles…
Jusqu’à présent, il était courant d’annuler les contrats comportant un engagement perpétuel. Pourtant, dans sa décision du 17…
Dans cet arrêt s’opposent deux monopoles, celui des droits d’auteur et celui de la liberté d’expression. Alors que…
Véritable porte étendard du partage de fichiers illicites en France et fort d’un nombre élevé d’utilisateurs, Wawa-mania connait,…
La Société Meccano, titulaire de la marque du même nom déposée en majuscules dans les années 90’ risque…
Selon Marie-Eugene Laporte, « La marque est un vecteur du développement des entreprises et donc de l’économie. » Par son…
Le statut d’hébergeur de la plateforme Dailymotion a déjà été reconnu par la Cour de cassation dans un…
Le tribunal de justice de l’Union Européenne se prononce quant à la confusion que pourraient entraîner deux marques…
Par une ordonnance de référé, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné, le 4 décembre 2014…
Bien que la Cour d’Appel de Paris ait dégagé trois critères de distinction entre l’artiste-interprète et l’artiste de…