COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 1 – 27 AVRIL 2011, METROPOLE TELEVISION ET AUTRES C/ SBDS ACTIVE
Les contenus offerts par les groupes de télévision deviennent de plus en plus variés au fil des années…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 06 OCTOBRE 2011, UFC QUE CHOISIR/DARTY ET FILS, ASSOCIATION DE DROIT DU MARKETING
Trop d’utilisateurs ignorent qu’acheter un ordinateur clé en main est constitutif de vente liée, procédé par définition illicite.…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND CHAMBRE CORRECTIONNELLE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2011
Alors que la Cour de cassation a toujours refusé d’appliquer la notion de vol à l’information sans support…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – JUGEMENT, 3 NOVEMBRE 2011, OLIVIER M C/ PRISMA PRESSE, GOOGLE
Alors que le sort judiciaire du service Adwords, programme de publicité en ligne de la société Google, semblait…
CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION, ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2011, M.X / MÉDITERRANÉENNE DE NETTOIEMENT GROUPE NICOLLIN.
La position de la Cour de Cassation concernant les salariés adeptes des sites « d’activité sexuelle et de…
COUR DE CASSATION – 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET N° 904 DU 6 OCTOBRE 2011 – N°10-18.42 – PUBLIE AU BULLETIN CASSATION SANS RENVOI – ANTOINE X. / SERGE Y.
Alors que la jurisprudence évoluait de façon chaotique en la matière, la Cour de Cassation affirme aujourd’hui précisément…
TGI PARIS, 3EME CH., 2EME SECTION, 15 OCTOBRE 2010, "CRM COMPANY GROUP/ GROUPE DANONE"
mots clefs : droit d’auteur – site internet – parasitisme- contrefaçon
COUR D’APPEL DE REIMS – CHAMBRE CIVILE, 1RE SECTION, 20 JUILLET 2010, "EBAY FRANCE ET EBAY INTERNATIONAL C/ HERMES INTERNATIONAL"
Mots-clefs : Hébergeur – éditeur de services de communication au public en ligne – internet – contrefaçon –…
TGI PARIS, 6 AOUT 2010, "ARJEL/NEUSTAR, NUMERICABLE ET AUTRES"
Mots-clefs : Blocage – Contenus illicites – FAI – Hébergeur – jeux en ligne
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, 19 NOVEMBRE 2010, "SOCIETE ALTEN SIR"
Mots clefs : Licenciement – communication électronique – salarié – faute grave – vie privée – dénonciation –…