COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 22 MAI 2019, 18-12.718
Dans un arrêt du 22 Mai 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation vient se…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, ORDONNANCE DE REFERE, 31 DECEMBRE 2019, Marc Veyrat et SCS Marc Veyrat c/ Société Michelin Travel Partner
Suite à la perte de sa troisième étoile au Guide Michelin pour le restaurant la « Maison des Bois »,…
COUR DE CASSATION, ASSEMBLEE PLENIERE, 25 OCTOBRE 2019, N°17-86.605
Par cette décision, la Cour de cassation confirme sa volonté de faire prévaloir la liberté d’expression sur d’autres…
TGI de Nanterre, pôle civil – 1ère ch., jugement du 5 décembre 2019
CONSEIL CONSTITUTIONNEL – DECISION DU 6 DECEMBRE 2019, N°2019-817 QPC, MME CLAIRE L.
Le Conseil Constitutionnel par cette décision confirme l’interdiction de captation et de transmission de la parole ou de…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 17 SEPTEMBRE 2019, N° DE POURVOI : 18-86259
Dans le secteur des médias, la loi du 29 juillet 1881 a instauré un régime de responsabilité pénale…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 18 JUIN 2019, POURVOI N°18-85.298
S’agissant des contenus illicites diffusés à partir d’un site étranger, la Cour de cassation était venue poser les…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396
Par cette décision, la Cour de cassation confirme sa volonté de faire prévaloir la liberté d’expression sur les…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – ORDONNANCE DE REFERE, 17 MAI 2019 , N° RG 19/53935
Le jugement du 17 mai 2019 rendu par le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé,…
