11 mai 2022 : La Cour de Cassation confirme l’arrêt #BalanceTonPorc
Par le présent arrêt, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme le jugement rendu en…
Tribunal de commerce de Paris, 13ème ch. supplémentaire, jugement du 21 novembre 2022
TripAdvisor est aujourd’hui considéré comme un guide de voyage unique, offrant des recommandations pour plus de 93 000…
Cour d’appel de Paris, 26 octobre 2022, n° 21/10696, Mohamed M. c/ Sté Métropole Télévision et a.
L’arrêt du 26 octobre 2022 de la Cour d’appel de Paris met fin à une longue et complexe…
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 11 MAI 2022, N°21-16.497
Alors que l’affaire Harvey Weinstein venait d’être révélée aux États-Unis et que le hashtag « MeToo » se…
Cour de Cassation, Chambre criminelle, 13 septembre 2022 n°21-81.655
MOTS CLEFS : diffamation publique envers un particulier – débat d’intérêt général – enquête sérieuse – exception de bonne…
Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 2022 n°21-84.537
Dans un arrêt de rejet du 14 juin 2022 (n°21-84.537), la Chambre criminelle de la Cour de cassation…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 5 OCTOBRE 2021, POURVOI N°20-87.163
Il n’est pas nouveau d’entendre que certains propos et images d’un clip de rap font polémique. A ce…
CJUE, C18/18, Eva Glawischnig-Piesczek contre Facebook Ireland Limited, 3 Octobre 2019
Cette affaire concerne la publication d’un message injurieux, précédemment jugé illicite par les tribunaux autrichiens, portant atteinte à l’honneur…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 1er SEPTEMBRE 2020, n° 19-84.505, M.Y C/ M.A.X
Par cet arrêt du 1er septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce une…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 25 MARS 2020, N°18-26.060, M. U. C/ SOCIETE ATLAS MEDIACOM ET A.
Par cet arrêt du 25 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce…