Cour d’appel, Aix en Provence, Chambre 2-1, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302
La société Moulinsart détentrice de droits voisins sur les œuvres dérivées d’Hergé, a de nouveau crié « Tonnerre…
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – 24 NOVEMBRE 2022 / N° 22/04302, précision de l’exception de parodie
Mots clefs : droit d’auteur – œuvre de l’esprit – exception de parodie – détournement de notoriété Les…
Cour d’Appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 30 septembre 2022, Joconde Playmobil
La Joconde, Le Radeau de la méduse ou encore Guernica, ces célèbres tableaux ont été reproduits et revisités…
Sur l’exception de parodie
Alors que le droit français se veut très limitatif dans les exceptions apportées au droit d’auteur, depuis une…
Cour d’appel de Paris – Pole 5 – Chambre 2, 13 mars 2020, n°19/04127, Affaire Association L214 c/ Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
Quand en période de fin d’année, les professionnels du foie gras (le CIFOG) décident de promouvoir leur produit…
Note de jurisprudence
Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02, 13 mars 2020, n°19/0412, Association L214 c/ CIFOG Par…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 22 MAI 2019, 18-12.718
Dans un arrêt du 22 Mai 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation vient se…
COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 05, CHAMBRE 02, 20 DÉCEMBRE 2019, N°18/00470, AFFAIRE SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX CONTRE LA MANIF POUR TOUS
Cette affaire oppose la Société Protectrice des Animaux (SPA) contre La Manif Pour Tous (LMPT) et la Fondation…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 22 mai 2019, N°18-12.718
C’est dans un contexte d’appropriationnisme de l’œuvre première qu’intervient l’arrêt du 22 mai 2019 de la première chambre…