Quand en période de fin d’année, les professionnels du foie gras (le CIFOG) décident de promouvoir leur produit…
Cour de justice de l’Union Européenne, 27 février 2020, aff. C-240/18, Constantin Film produktion GMBH c/ EUIPO Alors…
Le 17 décembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rappelle que la liberté d’expression journalistique…
Le président des États-Unis Donald Trump, en chef autoritaire, s’est adressé aux citoyens américains en les exhortant dans…
Par une décision du 4 janvier 2021, la justice britannique s’est prononcée contre l’extradition du célèbre fondateur de…
Cette affaire concerne la publication d’un message injurieux, précédemment jugé illicite par les tribunaux autrichiens, portant atteinte à l’honneur…
Dans le cadre de l’initiative Tech For Good créée en 2018 par le Président Macron, 75 grandes entreprises…
« Mon travail, c’est de protéger ceux qui nous protègent » Gérald Darmanin. La loi «Sécurité globale» concerne…
Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02, 13 mars 2020, n°19/0412, Association L214 c/ CIFOG Par…
« Les vidéos de L214, leurs méthodes, sont le vecteur principal de cette massification de l’intérêt pour la cause…
