TRIBUNAL DE L’UNION EUROPEENNE, 8EME CHAMBRE, 24 OCTOBRE 2019, T-601-17, RUBIK’S BRAND LTD C/ EUIPO
Au terme d’une véritable saga judiciaire, le Tribunal de l’Union européenne confirme l’annulation de la marque de l’Union…
COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 16 JANVIER 2019, N°18-10.603 (AFFAIRE HANTAÏ)
Par un arrêt du 6 janvier 2019, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la capacité à agir…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, GRANDE CHAMBRE – ARRÊT DU 29 JUILLET 2019, SPIEGEL ONLINE GMBH C/ VOLKER BECK
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 29 juillet 2019 trois arrêts, en grande…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, (GRANDE CHAMBRE), 29 JUILLET 2019, AFFAIRE C469/17, FUNKE MEDIEN NRW GMBH / RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE
Le 29 juillet 2019 la CJUE a rendu plusieurs arrêts dont deux relatifs aux questions des exceptions et…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPENNE, 3EME CHAMBRE – 3 OCTOBRE 2019 – FACEBOOK IRELAND LIMITED C/ GLAWISCHNIG PIESCZEK – AFFAIRE C 18/18
Après que la justice autrichienne ait jugé un commentaire sous un post Facebook d’injurieux et diffamatoire, et ait…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 3ÈME CHAMBRE-1ÈRE SECTION, 3 OCTOBRE 2019 ” SHOWROOMPRIVE.COM C./ VENTE-PRIVEE.COM
Le droit des marques connait lui aussi de nombreux rebondissements, comme l’illustre la célèbre saga opposant la…
CASS. 1RE CIV., 4 JUILL. 2019, N°16-13.092, PLAYMÉDIA C/ FRANCE TÉLÉVISION
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 4 JUILLET 2019, N°18-17.155, MM.Z ET AL. C/ LA SOCIÉTÉ DU FIGARO
Le droit d’auteur français est un droit très protecteur des auteurs. Ainsi, le contrat de cession des droits…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 29 JUILLET 2019, ARRÊT DE LA COUR (DEUXIÈME CHAMBRE), AFFAIRE C-40/17, FASHION ID GMBH & CO. KG CONTRE VERBRAUCHERZENTRALE NRW
Depuis l’adoption en 2016 du « Règlement général sur la Protection des Données » (RGPD), la juridiction européenne…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 1, CHAMBRE 3, 26 JUIN 2019, N° 19/03880, B. PREYNAT C/ SAS MANDARIN PRODUCTION ET A.
Les œuvres cinématographiques inspirées par des affaires judiciaires, ou « docu-fictions », supposent une mise en balance des intérêts des…