COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 11 MAI 2022, N°21-16.497
Alors que l’affaire Harvey Weinstein venait d’être révélée aux États-Unis et que le hashtag « MeToo » se…
Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 24 Mars 2022, n° 21-12.631 Société Twitter International Unlimited
L’anonymat sur le web et les réseaux sociaux renforce le sentiment d’impunité chez les internautes, notamment sur Twitter.…
Cour d’Appel de Paris, 7 septembre 2022
Les clips de rap et les litiges qui les accompagnent fréquemment sont souvent un bon moyen de se…
Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème section, 25 janvier 2022, Bonnet c/ France, Requête n°35364/19
La Cour Européenne des Droits de l’Homme affirme une nouvelle fois que le droit à la liberté d’expression,…
Cour de Cassation, Chambre criminelle, 13 septembre 2022 n°21-81.655
MOTS CLEFS : diffamation publique envers un particulier – débat d’intérêt général – enquête sérieuse – exception de bonne…
Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 2022 n°21-84.537
Dans un arrêt de rejet du 14 juin 2022 (n°21-84.537), la Chambre criminelle de la Cour de cassation…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 31 MAI 2022, POURVOI N°21-82.097
Un propos relevant de l’injure au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de…
CEDH 3e section, 22 juin 2021, Affaire Hurbain c. Belgique, Requête n°57292/16
L’anonymisation d’une personne condamnée – mais réhabilitée dans l’avenir – dans un article d’un site de presse, reprise…
CEDH – Arrêt de la Cour (Cinquième section), 2 septembre 2021, Sanchez c. France, requête n°45581/15
Par son présent arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme approuve la condamnation pénale d’un homme politique,…
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, 1ÈRE CHAMBRE CIVILE, 2 JUIN 2021, N°20-13.753
Par son arrêt du 2 juin 2021, la Cour de cassation est venue se prononcer sur l’atteinte portée…