Quand en période de fin d’année, les professionnels du foie gras (le CIFOG) décident de promouvoir leur produit…
Par cet arrêt, l’avocat général SAUGMANDSGAARD ØE invite la Cour de justice de l’Union Européenne à clarifier la…
Par cet arrêt du 11 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce…
Depuis la décision du 11 juin 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne, les auteurs se…
Saisie de deux questions préjudicielles, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) précise l’étendue de la notion…
La directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle confère un droit d’information au titulaire de…
Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02, 13 mars 2020, n°19/0412, Association L214 c/ CIFOG Par…
Le 20 mai 2020, à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel déclare contraires…
Paru le 30 septembre 2020, le rapport du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique, dont l’intérêt…
