Chambre commercial de la cour de cassation du 6 décembre 2016
La société de commerce en ligne “vente privée” a déjà fait jurisprudence en 2011, dans une décision qui…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 2, 9 DECEMBRE 2016 AQUARELLE.COM C/ RESEAU FLEURI « FLORA JET ».
Par le présent arrêt, la Cour d’Appel de Paris vient confirmer que n’est pas constitutif d’acte de concurrence…
LE SHOT DE TROP POUR LES RECETTES POMPETTES ET UNE PREMIÈRE MISE EN GARDE DU CSA CONTRE UNE CHAÎNE YOUTUBE
« Cette émission comporte des sujets et situations pouvant ne pas convenir à un jeune public, la présence d’adulte…
ADOPTION DE LA « TAXE YOUTUBE » : QUAND ENJOY PHOENIX ET LES VIDÉOS DE CHATS FINANCENT LE CINÉMA FRANÇAIS
Après avoir tenté de faire payer la contribution à l’audiovisuel public aux possesseurs d’ordinateurs ou de tablettes, cette…
FACEBOOK ET WHATSAPP : UN MARIAGE FINALEMENT SANS PARTAGE… DE DONNÉES PERSONNELLES ?
Pensant peut-être s’être uni à WhatsApp sous le régime de la communauté de biens, Facebook a modifié la…
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : DES MODIFICATIONS DE LA LOI DE 1881 MAJORITAIREMENT CONFORMES À LA CONSTITUTION
La Loi Égalité et citoyenneté est promulguée ! Mais respecte-t-elle les exigences constitutionnelles d’égalité et de légalité des délits et…
UN GROUPE DE PRESSE INTERDIT LES COMMENTAIRES DE SES ARTICLES EN LIGNE : LA LIBÉRTÉ D’EXPRESSION, EN EST-ELLE MENACÉE?
Faisant face au problème de plus en plus insurmontable que constituaient les commentaires au caractère virulent et irréspectueux…
EXPLICITE : LE MEDIA DU FUTUR DES ANCIENS JOURNALISTES D'iTELE
Suite à la reprise de la chaine d’information continue « iTELE » par le groupe Canal+, le plus long mouvement…
LE WHISTLEBLOWING : L'AMBIGUÏTÉ AUTOUR DE LA NOTION DE LANCEUR D'ALERTE
Quel est le point commun entre Edward Snowden, Bradley Manning, et Julien Assange ? Tous trois ici nommés semblent…
BABYLONE 2.0 : LA BANALISATION ABJECTE DE LA PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES ET COMMENTAIRES HUMILIANT LA FEMME
Le 5 janvier 2017, Chrystelle Charlier, une blogueuse belge, révèle l’existence d’un groupe d’utilisateurs sur le réseau social…