COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 4 JUILLET 2019, N°16-13.092
La société Playmédia n’a pas été reconnue, en l’espèce, comme étant un distributeur de service ayant obligation de…
Vers une nouvelle image des blockchains : la lutte contre la propagation des faux médicaments
Les initiatives pour lutter contre la propagation des faux médicaments se sont récemment multipliées. Au cœur de ce…
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 20 MARS 2019, N°18-21.124
Bien que l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie d’une présomption simple de titularité, rien ne s’oppose à ce…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, 5 JUIN 2019, N°17-22.132
« Premier arrivé, premier servi », c’est avec cet adage que les règles en matière de nom de domaine ont été…
COUR DE JUSTICE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DE LA COUR (DEUXIÈME CHAMBRE), 7 AOÛT 2018, AFFAIRE C-161/17, LAND NORDHEIM WESTFALLEN / DIRK RENCKHOFF
Par un arrêt en date du 7 août 2018, la Cour de justice de l’Union européenne interprète la…
DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR ET ARTICLE 13 : LA SOLUTION DE COMPROMIS PRIVILÉGIÉE PAR LE PARLEMENT
L’Union européenne dans une politique de modernisation de son droit à l’ère du numérique a entrepris par le…
UNITED STATES DISTRICT COURT EASTERN DISTRICT OF NEW-YORK 12 Février 2018 COHEN v. G&M Realty L.P
Le tribunal américain du district oriental de New-York a octroyé 6,7 millions de dollars, à un groupe de…
LUXE À TOUT PRIX
Si pendant longtemps les marques de luxe étaient résolument hostiles à la création de leur site internet, aujourd’hui…
L’IMPRESSION 3D ET LA RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES TECHNIQUES
Le 26 octobre 2016 une proposition de loi relative à l’impression 3D et à l’ordre public a été…
LE LOGO POUR LA CANDIDATURE DE PARIS AUX JO 2024 SOUPÇONNÉ DE PLAGIAT : LES RISQUES D’UNE ACTION EN CONTREFAÇON
Le mardi 9 février, Paris a dévoilé son logo pour sa candidature aux Jeux Olympiques de 2024 en…